J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09552
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 juin 2001 désignant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la groupement d'intérêt public « Bureau national de la métrologie »
NOR : ECOU0100029A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juin 2001, la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Bureau national de métrologie ».